Réaliser son auto-évaluation avec le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS)

PRÉSENTATION DU CONTEXTE

La Loi du 2 janvier 2002 imposait aux ESSMS les évaluations internes et externes dans le but de mesurer la qualité des prestations délivrées. Elle visait à les inscrire dans une dynamique d’amélioration continue.
Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS). Ce nouveau dispositif d’évaluation s’appuie désormais sur la base d’un référentiel commun à tous les ESSMS, co-construit par la HAS, les professionnels du secteur social et médico-social ainsi que des personnes accompagnées ou leurs représentants.
Si l’auto-évaluation n’a plus de caractère obligatoire, elle reste néanmoins fortement conseillée par la HAS. Il s’agit bien d’une démarche volontaire permettant de s’inscrire dans la dynamique d’une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Dans ce contexte, l’Apradis propose une formation-action qui vise à accompagner les établissements et services dans la réalisation de leur auto-évaluation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître les enjeux et le cadre législatif du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
• Appréhender les outils et méthodes de ce dispositif
• Identifier les étapes de l’évaluation

PROGRAMME

I. Présentation du nouveau dispositif d’évaluation

• Les fondements de l’évaluation
• Les outils pour réaliser son l’évaluation : le référentiel HAS, le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS et le guide d’utilisation de SYNAE.
• La procédure d’évaluation : le rythme et le calendrier de l’évaluation, la visite d’évaluation, les résultats de l’évaluation, la publication et la diffusion des résultats, le rapport d’activité annuel, l’auto-évaluation par les ESSMS.

II. Réalisation de l’auto-évaluation

- Mise en œuvre de la méthode de « l’accompagné traceur » pour l’évaluation des critères du « Chapitre 1 : la personne » :

• identification de la personne accompagnée ;
• rencontre avec la personne accompagnée ;
• entretien avec les professionnels.

- Mise en œuvre de la méthode du « traceur ciblé » pour l’évaluation des critères du « Chapitre 2 : les professionnels » :

• Identification de la cible ;
• Suivi du circuit du traceur ciblé ;
• Rencontre avec la gouvernance.

- Mise en œuvre de la méthode de l’audit système pour l’évaluation des critères du « Chapitre 3 : l’ESSMS » :

• Identification de la cible ;
• Rencontre avec la gouvernance ;
• Rencontre avec les professionnels.

- Entretien avec le CVS (uniquement pour les ESSMS qui ont l’obligation de mettre en place un CVS en vertu de l’article D311-3 du CASF).

PRÉREQUIS

Avoir enregistré l’établissement ou le service sur la plateforme SYNAE
Cette formation s’adresse aux équipes, aux cadres, aux responsables d’organismes gestionnaires, aux responsables qualité.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES MOBILISÉES

- La constitution d’un comité de pilotage « démarche qualité » en amont de l’auto-évaluation et selon des modalités retenues par la direction de la structure et en concertation avec l’APRADIS. Ce comité aura pour mission :
          - d’assurer le bon déroulement de l’auto-évaluation en prenant en compte les composantes du fonctionnement institutionnel tout autant que le cadre règlementaire qui s’impose au secteur social et médico-social ;
          - de recueillir et d’analyser les éléments (entretiens, consultation documentaire, observation) par chapitres, thématiques, objectifs et critères du référentiel de la HAS ;
          - de communiquer auprès de l’ensemble des professionnels sur l’avancée de la démarche.

La direction de la structure constituera le fil rouge de la démarche d’auto-évaluation.

- Les points de vigilances incontournables pour garantir le bon déroulement de l’auto-évaluation :

         - anticiper l’ouverture de la plateforme SYNAE en s’appuyant sur le guide dédié et nommer un référent ;
         - mettre à disposition tous les documents nécessaires pour réaliser son auto-évaluation ;
         - identifier et mobiliser les professionnels qui vont devoir réaliser des entretiens entre chaque réunion du comité de pilotage.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

auto-évaluation.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Pour toute demande de formation intra établissement, le programme peut être adapté à vos besoins en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 ÉQUIVALENCES, PASSERELLES, SUITE DE PARCOURS

Elaborer son projet d'établissement ou de pôle
Concevoir et mettre en œuvre les projets personnalisés

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Pour nous faire part d’éventuels besoins spécifiques, merci de nous écrire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations complémentaires