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Objectifs de formation :
- Connaître le cadre juridique du secret (code pénal)
- Savoir les différentes formes de secret et leurs conséquences juridiques
- Connaître les personnes tenues au secret dans le domaine social et médico-social
Contenu :
- Le cadre pénal du secret et ses exceptions
- La différence entre secret et discrétion
- Les cas particuliers du fonctionnaire et du psychologue
- Les questions des non dénonciation de crime et de maltraitance
- Le partage d’informations à caractère secret (les exemples de la protection de l’enfance et du médical/médico-social/social)
Intervenant :
Intervenant en droit spécialisé en droit de l’action sociale et médico-sociale, particulièrement en droit des usagers, en droit constitutionnel, droit des étrangers, droits de l’Homme et libertés fondamentales.
Tarif :
30€/personne
Inscription :
