Le cadre juridique de la laïcité

 PRÉSENTATION DU CONTEXTE

Principe fondateur de la République française, la laïcité irrigue l'ensemble de notre droit public et soulève, aujourd'hui encore, des questions juridiques complexes et des enjeux de société majeurs.
Cette formation propose une approche structurée et opérationnelle du cadre juridique de la laïcité, depuis la loi fondatrice du 9 décembre 1905 jusqu'aux réformes législatives les plus récentes. Elle permet de comprendre comment l'État garantit la liberté religieuse tout en assurant la neutralité des institutions publiques, et répond aux défis posés par l'évolution du paysage religieux contemporain.

À travers l'analyse des textes constitutionnels de référence — Déclaration des droits de l'homme de 1789, Préambule de 1946, Constitution de la Ve République —, des lois structurantes de 2004, 2010 et 2021, ainsi que des grandes évolutions jurisprudentielles, les participants acquièrent les clés de lecture indispensables pour appréhender les situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique professionnelle.

 OBJECTIFS DE LA FORMATION

Comprendre les fondements historiques, philosophiques et juridiques de la laïcité en France

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire applicable à l'expression des convictions religieuses, en analysant les principales évolutions législatives ainsi que la jurisprudence récente relative à la liberté religieuse et au principe de laïcité.

Appliquer les principes de laïcité dans sa pratique professionnelle, en identifiant le rôle des différents acteurs institutionnels et en adoptant des réponses adaptées aux situations concrètes rencontrées dans l'exercice de ses fonctions.

 PROGRAMME

1. Contexte juridique et réglementation

• Les deux grandes conceptions de la laïcité
• Les enjeux du paysage religieux entre hier et aujourd’hui
• Notion de séparation des Eglises et de l’Etat
• Construction de l’Etat républicain
• Loi du 9 décembre 1905 : enjeux principaux, innovations
• Difficultés, pertinence, enjeux des droits fondamentaux : DDHC de 1789, Préambule de 1946, Constitution et principes de la République
• Diversités des réponses proposées par la loi avant 1905

2. Contexte juridique et réglementation

• Rôle et place des différents acteurs : Ministres de culte, ministre de l’Intérieur, Préfecture, Mairie, organisation des cultes
• Loi du 15 mars 2004 : enjeux principaux, innovations
• Modifications opérées par les lois de 2004, 2010 : l’expression des manifestations religieuses (vêtements, espace public, école, etc.)
• Loi de 2021 : contenu, enjeux en cas d’intervention administrative et judiciaire, en matière de référé
• Jurisprudence et évolutions législatives en matière de liberté religieuse (burkini, fêtes religieuses, espaces publics, participation au service public, charte laïcité, etc.)
• Discussion autour de la pratique professionnelle

 PRÉREQUIS

Aucun.

 MÉTHODES PÉDAGOGIQUES MOBILISÉES

Formation alternant méthode pédagogique active et interrogative

Exposé théorique

Mise en situation et Analyse de situation

Partage d’expériences

MODALITÉS D’ÉVALUATION

a. Évaluation des acquis

Auto-évaluation

b. Mesure de la satisfaction

Questionnaire de satisfaction remis à la fin de la formation qui permettra d’effectuer le bilan de la formation.

 MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Fiche d’inscription téléchargeable sur le site www.apradis.eu .

Les dates de formation inter-établissement sont proposées dès qu’un groupe peut se mettre en place.

Pour toute demande de formation intra établissement, le programme peut être adapté à vos besoins en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Pour nous faire part d’éventuels besoins spécifiques, merci de nous écrire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations complémentaires