Lutte contre la maltraitance et politique de bientraitance

 PRÉSENTATION DU CONTEXTE

La protection des personnes vulnérables constitue un enjeu fondamental pour les professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire. Face à des situations parfois complexes à identifier et à traiter, la maîtrise du cadre juridique en matière de maltraitance est une condition essentielle à une intervention efficace et responsable.

Cette formation offre une lecture complète et actualisée du dispositif légal de lutte contre la maltraitance, depuis les premières définitions de 1987 jusqu'aux apports les plus récents des lois de 2022 et 2024. Elle permet de comprendre la diversité des formes de maltraitance — physiques, psychologiques, matérielles, médicales ou liées à des négligences — et d'en appréhender les spécificités selon les publics concernés : personnes âgées, personnes en situation de handicap ou enfants relevant de la protection de l'enfance.

Au-delà de la connaissance des textes, la formation aborde les obligations concrètes qui s'imposent aux professionnels : identifier les signes de vulnérabilité, comprendre les notions de non-dénonciation et de non-assistance, savoir alerter les autorités compétentes et renseigner les outils de signalement. Elle explore également les évolutions introduites par la réglementation récente en matière de bientraitance, d'évaluation des ESSMS et de renforcement des droits des personnes accompagnées.

 OBJECTIFS DE LA FORMATION

Comprendre le cadre légal et réglementaire de la lutte contre la maltraitance et de la promotion de la bientraitance.

Repérer les situations de vulnérabilité et les différentes formes de maltraitance auprès des publics accompagnés.

Appliquer les obligations professionnelles en matière d’alerte, de signalement et de protection des personnes vulnérables (la notion de non dénonciation et de non assistance)

 PROGRAMME

1. Contexte législatif et réglementaire

• Définition de 1987 : enjeux principaux, innovations
• Rôle et place des différents acteurs : Conseil de l’Europe, institutions françaises, institutions administratives de contrôle
• Loi du 7 février 2022 : enjeux principaux, innovations Modifications opérées par la loi de 2022 : nouvel article L.119-1 CASF
• Les différentes formes de maltraitance : violences physiques, psychologiques, matérielles, médicales, négligences et privations de droits
• L’identification en matière de personnes âgées, en situation de handicap ou de protection de l’enfance
• Parallèle avec les violences conjugales
• Difficultés, pertinence, enjeux des diversités des réponses proposées par la loi et la pratique professionnelle en matière de dénonciation de maltraitance : discrétion ou secret, enjeux différents
• La vulnérabilité des personnes : les identifier et savoir quoi faire ? L’alerte des autorités : quel document ? quelles obligations ? auprès de qui ? quel numéro important ? quoi indiquer ?

2. Bientraitance et protection des personnes : les apports des réformes récentes

• La fiche d’évènement indésirable : enjeux principaux, innovations, institutions destinataires
• Apports de la loi en matière de projet d’établissement et nouvelles obligations pour les organismes gestionnaires
• Parallèle avec les évaluations des ESSMS et référentiel d’évaluation (les droits des personnes : information et participation, deux droits importants ; la promotion de l’autonomie et de la santé ; la lutte contre la rupture de parcours)
• Apports de la loi en lien avec la promotion de la bientraitance dans les ESSMS
• Les nouveaux droits de la loi de 2024 en plus de ceux de la loi du 2 janvier 2002
• L’amélioration des outils de la loi du 2 janvier 2002
• Le nouveau recueil des signalements de maltraitance

 PRÉREQUIS

Aucun.

 MÉTHODES PÉDAGOGIQUES MOBILISÉES

Formation alternant méthode pédagogique active et interrogative

Exposé théorique

Mise en situation et Analyse de situation

Partage d’expériences

MODALITÉS D’ÉVALUATION

a. Évaluation des acquis

Auto-évaluation

b. Mesure de la satisfaction

Questionnaire de satisfaction remis à la fin de la formation qui permettra d’effectuer le bilan de la formation.

 MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Fiche d’inscription téléchargeable sur le site www.apradis.eu .

Les dates de formation inter-établissement sont proposées dès qu’un groupe peut se mettre en place.

Pour toute demande de formation intra établissement, le programme peut être adapté à vos besoins en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Pour nous faire part d’éventuels besoins spécifiques, merci de nous écrire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations complémentaires